Article 1 : la demande
La demande est soumise de préférence par email. Elle peut également être discutée par téléphone.
Article 2 : le devis
Une fois la demande étudiée et le travail évalué, un devis est transmis de préférence par email, ou par courrier. Il stipule les tarifs, les délais, les conditions de règlement, ainsi que toute autre mention spéciale négociée avec le client.
Article 3 : validation
La signature du devis, accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord » et de la date, marque l’acceptation et confirme la commande de la prestation. Il sera envoyé à SJ Scribe par email ou par courrier.
Article 4 : règlement
Un acompte de 30 % est demandé au moment de la signature du devis pour toute prestation (virement bancaire). Le solde est dû à réception de la commande et au plus tard 30 jours après la date de facturation. Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités équivalentes au taux supplétif ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € – article L. 441-6 du Code du commerce et LME n° 2008-776. Le règlement peut se faire par virement (les frais bancaires induits par cette transaction sont à la charge du Client). D’autres modes de paiement peuvent être négociés à l’avance.
Article 5 : délai d’exécution et remise des travaux
Le travail sera remis dans les délais mentionnés sur le devis mais ce délai pourra être reporté en cas de contretemps exceptionnel (accident, maladie, problème familial grave, etc.). Dans ce cas, SJ Scribe s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. En cas de circonstance exceptionnelle, les deux parties pourront annuler la commande mais tout travail déjà effectué sera dû.
La remise des travaux se fera de préférence par email, ou par courrier.
Article 6 : acceptation des conditions de vente
La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. En cas de litige, le devis, les présentes conditions générales de vente et la copie des travaux effectués constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.
Article 7 : facturation
Une facture sera établie pour toute prestation (TVA non applicable – Art. 293B du Code général des impôts).
Article 8 : communication des données
Le client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la mise en œuvre des travaux. En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de transmission de ces éléments, SJ Scribe ne saurait être tenu pour responsable du report de livraison de la commande. Tout changement apporté à ces données une fois que le travail a été commencé peut entraîner des frais supplémentaires.
Article 9 : responsabilité du client
Le Client est entièrement responsable des éléments transmis pour la réalisation des travaux.
Article 10 : mauvaise utilisation ou modification des travaux
En cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux à l’initiative du client, la responsabilité de SJ Scribe ne pourra être engagée quant aux conséquences de cette action.
Article 11 : non-obligation de résultat
SJ Scribe n’est tenu à aucune obligation de résultat, sauf accord spécifique mentionné dans le devis.
Article 12 : résiliation de commande
Toute résiliation de commande à l’initiative du client doit être communiquée dans les plus brefs délais, et au minimum 15 jours avant la date de livraison prévue sur le devis pour les travaux importants ; les travaux déjà effectués seront facturés.
Article 13 : litige
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français ; tout litige concernant une commande sera de la compétence des tribunaux de Chambéry.
Article 14 : révision des tarifs
Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification ; toutefois, les tarifs définis sur un devis préalablement accepté ne peuvent pas être modifiés.
Article 15 : confidentialité
SJ Scribe s’engage à garantir la confidentialité des entretiens, des données communiquées par le Client et des travaux réalisés. L’accord écrit du client sera demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et / ou le type de travaux réalisés dans mes références.